statistiques
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
Dans un avis récent rendu par le Conseil économique et social, il est fait mention de ce que la fiscalité (taxe et redevance) sur l'élimination des ordures ménagères constitue désormais le quatrième impôt local après la taxe professionnelle, la taxe d'habitation et le foncier bâti. Aussi M. Bruno Bourg-Broc demande-t-il à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer si des données similaires sont disponibles en ce qui concerne l'eau (budgets annexes ou non), l'assainissement ainsi que pour le versement transport.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999