statistiques
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer si il existe des données à jour sur la domanialité publique. Il lui demande notamment quelles sont les surfaces propriétés de l'Etat, de la SNCF, des ports autonomes et si dans les données propres à l'Etat sont disponibles, les données spécifiques aux surfaces propriétés défense nationale, universités, ONF et si des évolutions de ces données depuis une dizaine d'années sont connues.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999