risques naturels majeurs
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui indiquer combien de plans d'exposition aux risques naturels prévisibles ont pu être proposés par les préfets à enquête publique et quel est l'état, à ce jour, d'une couverture du territoire en la matière.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999