recrutement
Question de :
M. Daniel Feurtet
Seine-Saint-Denis (4e circonscription) - Communiste
M. Daniel Feurtet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des établissements publics administratifs. Ces établissements sont de plus en plus amenés à effectuer des recrutements de personnels contractuels ou de fonctionnaires. Afin que ces recrutements se fassent dans les meilleures conditions, il pourrait être envisagé la création de commissions paritaires de recrutement dans les établissements publics administratifs qui auraient pour missions de définir les conditions d'embauche et les tâches des nouveaux personnels. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour aller en ce sens.
Auteur : M. Daniel Feurtet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 15 mars 1999