Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les répercussions que pourrait avoir sur certaines associations l'application de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, relative au régime fiscal des associations. Pour étayer son propos, il prend l'exemple de l'association OEuvre des pupilles de l'école publique de la Somme. Par cet assujettissement aux impôts commerciaux de droit commun, cette association devra obligatoirement subir une augmentation de ses coûts de fonctionnement et donc rehausser les tarifs de ses activités à caractère social : accueil d'enfants handicapés, actions d'accompagnement scolaire, organisation de classes de découverte, voyages scolaires, gestion de centres de vacances et de loisirs. Cela entraînera pour l'association la réduction et même la suppression de certaines de ses activités, notamment celles destinées aux jeunes les plus défavorisés, l'absence de possibilité d'embauche de personnel et la démobilisation des bénévoles. L'instruction fiscale du 15 septembre 1998 risque donc de mettre en cause l'existence même d'un certain nombre d'associations en oubliant qu'une association à gestion désintéressée se différencie essentiellement du secteur commercial par ses buts et son fonctionnement. Il lui demande s'il ne pense pas que cette instruction fiscale doit être retirée et que s'engage une concertation sur la nature, le rôle et la place des associations dans notre pays.