réseaux de données
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les modalités d'application de la réglementation en matière de cryptologie. Il lui demande si le service central de sécurité des systèmes informatiques est tenu de publier ses décisions et dans l'affirmative les précautions qu'il prend pour veiller au secret des affaires.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000