instituteurs
Question de :
M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la différence de statut entre les instituteurs et les professeurs des écoles. Le personnel enseignant dans les écoles primaires appartient soit au corps des instituteurs, soit au corps des professeurs des écoles. Les instituteurs et les professeurs des écoles ne sont pas rémunérés de la même manière et ils ont des perspectives de carrières différentes. Ces différences créent un profond sentiment d'injustice. C'est pourquoi il lui demande donc de lui indiquer s'il compte rouvrir ce dossier et quels sont les mesures qui sont prises ou qui seront prises pour l'intégration de tous les instituteurs dans le corps des professeurs des écoles.
Réponse publiée le 24 novembre 1997
L'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles se fait par la voie de la liste d'aptitude et par la voie du premier concours interne. Cette intégration qui a débuté en 1990 s'effectue progressivement et il n'est pas possible de prévoir dès à présent, le date d'achèvement de cette procédure, compte tenu notamment de l'importance des effectifs, près de 200 000 instituteurs étant encore concernés, et de la diversité de leur situation administrative. L'élargissement de la proportion des instituteurs nommés professeurs des écoles après inscription sur une liste d'aptitude permet aux plus anciens d'entre eux de partir à la retraite dans de meilleures conditions. C'est la raison pour laquelle des instructions ont été données afin qu'il soit procédé à un examen prioritaire des candidatures à l'intégration dans le corps de professeurs des écoles des instituteurs qui sollicitent leur admission à la retraite.
Auteur : M. Pierre Forgues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997