maladies professionnelles
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les délais d'élaboration ou de modification des tableaux relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Lui rappelant qu'un tableau des lombalgies professionnelles fait l'objet de discussions depuis 1988, il lui demande de lui préciser l'état d'avancement de ce dossier, et quelles sont les initiatives qu'elle envisage de prendre pour faire en sorte que ce tableau soit publié très prochainement.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999