Question écrite n° 25115 :
représentation dans certains organismes

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le fait que dans les prochains mois doit être renouvelé le Conseil économique et social.A cette occasion, il lui demande s'il est envisagé de prévoir une augmentation du nombre des représentants des professions libérales qui jusqu'à ce jour n'ont pas la représentation correspondant à la place qu'elles occupent dans la vie économique et sociale de notre pays.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions libérales

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999

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