Question écrite n° 25117 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale répartis en deux corps distincts d'agents administratifs et d'adjoints administratifs. Or, les uns et les autres exercent les mêmes responsabilités, peuvent échanger leurs tâches en fonction des besoins, la seule différence résidant dans leur salaire. Il lui demande s'il envisage de suivre les conclusions du rapport Oméga en constituant pour ce personnel administratif un corp unique.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999

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