taxe d'habitation
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il ne juge pas opportun de faire bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation les étudiants que leurs conditions de travail et l'éloignement de leur lieu d'habitation contraignent à louer un appartement à proximité de leur centre d'études. Ceux qui sont de condition modeste, souvent issus du milieu rural, apprécieraient cet allégement de leurs charges.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999