Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet d'arrêté relatif à la réglementation des installations classées pour les exploitations viticoles de 500 à 20 000 hectolitres de capacité de production. Ces dispositions nouvelles concernent principalement des caves particulières de vignerons indépendants qui apportent une grande attention aux aspects environnementaux garants d'une reconnaissance de qualité de leurs produits par les consommateurs. Les discussions entamées entre le ministère de l'environnement et la profession depuis un an avaient abouti à un accord imparfait pour ces derniers mais acceptable. Il semblerait que cet accord, à la suite du Conseil supérieur des installations classées, puisse être remis en cause par le ministère de l'environnement. Il attire l'attention sur le coût disproportionné pour les viticulteurs de mesures excessives qui fragiliseraient le réseau des caves particulières. Il souhaite que le principe coût/avantage qui sous-tend le droit de l'environnement ne soit pas oublié et demande les initiatives que le ministère compte prendre.