Question écrite n° 25133 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis dans deux corps différents, les agents administratifs (E 2 et E 3) et les adjoints administratifs (E 4, E 5 et NEI). Cela implique deux grilles de rémunérations différentes, alors que ces agents effectuent les mêmes tâches et exercent les mêmes métiers avec les mêmes responsabilités. L'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs, afin de supprimer ces disparités. Il l'interroge sur les suites qu'il entend donner à cet audit et s'il envisage à court terme la création d'un corps unique.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baudis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999

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