Question écrite n° 25136 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis appellel'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des enseignants des disciplines artistiques. Ils estiment subir un traitement particulier qui ne répond plus aux besoins et attentes actuels. Ils revendiquent un service et un statut analogues à ceux des professeurs des autres disciplines : dix-huit heures hebdomadaires pour les certifiés et quinze pour les agrégés. La discrimination dont ils font l'objet tient aux décrets de mai 1950, qui estimaient que ces enseignants n'avaient pas les mêmes charges que leurs collègues. En cinquante ans, les conditions d'exercice ont beaucoup évolué et, aujourd'hui, ce sont les enfants qui sont pénalisés dans leurs possibilités d'apprendre dans la sérénité. Aussi, il lui demande de faire aboutir rapidement les discussions engagées avec ces enseignants afin de modifier les conditions de service et de statut.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baudis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 8 mars 1999

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