Question de : M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le statut des personnels ouvriers de service et de laboratoire des établissements scolaires du secondaire et plus particulièrement des concierges et veilleurs de nuit. Par circulaire d'application du 15 juillet 1994, le ministère de l'éducation nationale a fixé les nouvelles obligations de service de ces fonctionnaires (soumis jusqu'alors à un horaire dérogatoire de travail de quarante heures trente hebdomadaires). Les conditions d'aménagement de leurs horaires de travail relèvent de l'arrêté du 25 avril 1995. Parmi les personnels ouvriers et d'accueil (OEA), une catégorie particulière reste toujours, malgré les textes en vigueur, soumise à un horaire hebdomadaire dérogatoire en période de présence des élèves de cinquante-sept heures pour les concierges exerçant sur poste double, cinquante heures pour les concierges exerçant sur poste simple et quarante-cinq heures pour les veilleurs de nuit. Pendant les périodes d'activités (vingt-six jours) hors présence des élèves, l'horaire hebdomadaire des concierges est ramené à trente-neuf heures et celui des veilleurs de nuit est maintenu à quarante-cinq heures. Il lui demande quelles sont les intentions de son ministère pour répondre aux attentes de cette catégorie professionnelle et faire cesser cette discrimination.