Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le devenir du régime de retraite des médecins. Le régime ASV (allocation supplémentaire vieillesse) qui correspond à 42 % de leur retraite risque d'être réduit à 25 % sur dix ans (5 % l'an prochain, 2 % par an les dix années suivantes). Cette annonce suscite une vive inquiétude parmi les médecins retraités. Cette ASV est considérée, comme c'est le cas pour les salariés, comme des honoraires différés, et à financer depuis 1960 ou 1971 (obligatoire) par les cotisations des médecins. Ce régime avait été créé par des conventions signées entre la sécurité sociale et les syndicats médicaux et agréé par les gouvernements successifs. Il s'agit donc de renverser sous forme de retraite des cotisations versées depuis plusieurs années. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et par quels arguments une telle réforme pourrait se justifier.