Question de : M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question des modalités de cession de certaines propriétés des armées dans les sites insulaires. En effet, les sites précités connaissent pour la plupart des problèmes liés à la pression foncière qui s'exerce sur eux et qui résulte à la fois du manque de zones constructibles et de l'attrait que représentent les îles à l'heure actuelle. C'est pourquoi les communes insulaires souhaiteraient que la cession de propriétés par les armées, alors même qu'elles ne les utilisent déjà plus et qu'elles les louent à des particuliers, se fasse en tenant compte de ces problèmes spécifiques, et en privilégiant le maintien de ces propriétés dans le domaine public, ainsi que la réalisation de projets communaux. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être envisagées pour remédier aux problèmes particuliers qui se posent aux collectivités insulaires lors de la cession de propriétés des armées, et ce dans un objectif de maintien des biens immobiliers dans le domaine public et d'aménagement équilibré du territoire.