Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Michel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet d'une possibilité d'une prise en charge de l'ensemble des cotisations dues à l'URSSAF (sécurité sociale, CSG, RDS, IRCEM et ASSEDIC) concernant l'emploi d'une assistante maternelle agréée, pour les enfants de plus de six ans handicapés avec un taux d'invalidité de plus de 80 %. Cette mesure serait très appréciable pour les familles de ces enfants en grande difficulté, qui, même après six ans, ont un besoin permanent et absolu d'être entourés de personnes qualifiées, parmi lesquelles les assistantes maternelles agréées. Or, en l'absence de la prise en charge susvisée, il est impossible pour ces parents de continuer à recourir aux précieux services de ces assistantes. Il demande donc quelles dispositions elle entend prendre afin d'améliorer la situation financière de ces parents méritants.