Question de : M. Patrick Lemasle (Midi-Pyrénées - Socialiste)
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les pratiques de nombreuses sociétés qui utilisent, semble-t-il abusivement, la sous-traitance et plus particulièrment la sous-traitance sur site. En effet, ces salariés appelés consultants exercent les mêmes fonctions que les titulaires de ces entreprises et souvent depuis plusieurs années, mais ne bénéficient d'aucun statut dans l'entreprise utilisatrice. Au moment où la lutte contre la précarité des contrats à durée déterminée et du travail intérimaire s'intensifie, il lui demande si elle compte intervenir sur la réglementation concernant ce type de main-d'oeuvre.
Auteur : M. Patrick Lemasle (Midi-Pyrénées - Socialiste)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000