Question écrite n° 25202 :
frais de transport

11e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la récente suppression, par la CPAM de Lens, de la prise en charge des frais liés aux transports pour le retour en famille le week-end des pensionnaires de la maison d'accueil spécialisée de Lillers. La décision brutale, non concertée, de suspendre cette prise en charge pour des transports effectués par des ambulanciers, pourtant accordée depuis cinq ans sans restriction et sans refus, laisse de nombreuses familles dans une grande détresse, sans solution, et prive certains résidents de retours en famille. En outre, ces problèmes de transports sont directement liés au manque de places en maison d'accueil spécialisée, obligeant les familles à accepter des placements souvent définitifs éloignés de leur domicile. Afin de rétablir la prise en charge accordée jusqu'ici par la CPAM de Lens, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'intégrer les frais de transport dans le prix de journée en attribuant une enveloppe financière supplémentaire aux maisons d'accueil spécialisées pour leur permettre de négocier avec les ambulanciers les transports de retour en famille. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son ministère sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999

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