redevance cynégétique
Question de :
M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes posés par l'augmentation de 17 % des redevances cynégétiques dans le cadre du budget de l'Office national de la chasse pour 1999. En effet, cela risquerait d'avoir des conséquences immédiates en termes de diminution du nombre de permis, mais aussi en matière d'aide aux petites fédérations et de répartition de la redevance. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser dans quel contexte cette décision a été prise. S'agit-il d'un rattrapage après une pause relativement longue dans l'évolution de ces redevances ? S'ensuivra-t-il une période de modération relativement durable, afin que la chasse puisse demeurer un loisir accessible au plus grand nombre ?
Auteur : M. Jean-Yves Le Drian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999