Kosovars
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des réfugiés kosovars, dont beaucoup transitent par Bourges. Les premières décisions rendues par la commission d'attribution du statut de réfugié sont, pour la plupart, négatives. Or les derniers événements qui se sont déroulés au Kosovo et, notamment, le massacre qui a eu lieu le samedi 16 janvier 1999 où quarante-cinq civils ont été assassinés par les forces de l'ordre serbes, montrent que les réfugiés kosovars, s'ils retournaient dans leur pays, pourraient être victimes de nouvelles atrocités. La dernière opération ayant été qualifiée par les représentants de l'OSCE sur place de crime contre l'humanité, l'honorable parlementaire demande donc au ministre des affaires étrangères quelle mesure il entend prendre pour que la situation des réfugiés kosovars sur notre territoire soit prise en compte en tant que réfugiés politiques.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 26 avril 1999