secteur public
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme de l'audiovisuel public. Il souhaiterait savoir où en est le projet de loi qui devrait être déposé au Parlement dans les premiers mois de 1999 et quelles en sont les principales dispositions.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999