aéroports
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'établissement des taxes d'aéroports. Il lui demande si le Gouvernement serait favorable à l'affectation d'un taux identique de la taxe d'aéroport sur tous les aéroports français.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999