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Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème des frais d'encaissement supportés par les commerçants français qui acceptent des chèques en euros émanant d'établissements bancaires étrangers. Il lui demande de bien vouloir apporter des précisions sur ce point et lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 15 février 1999