Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Serge Poignant attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les emplois jeunes et, plus particulièrement, les aides-éducateurs de l'éducation nationale. Les aides-éducateurs de l'éducation nationale, bien qu'ayant un emploi à temps complet, ne travaillent pas pendant les petites vacances et les congés scolaires d'été. Certains ont fait acte de candidature pour occuper des postes d'animateur ou de directeur de centre aéré auprès de collectivités territoriales. Interrogée sur la possibilité ou non d'emploi à ce titre, l'inspection académique a indiqué que les aides-éducateurs employés dans les établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées) ne peuvent avoir d'autres activités que celles qui figurent à leur contrat. Or les articles L. 324-1, L. 324-2 et L. 324-4 permettent actuellement à des enseignants de travailler dans des centres de vacances ou de loisirs pendant les congés dans la mesure où les activités sont considérées comme des oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si les emplois jeunes aides-éducateurs peuvent s'appuyer sur l'article L. 324-4 du code du travail.