taux
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux installations sportives. Il lui demande s'il serait favorable à l'instauration d'un taux réduit de TVA (5,5 %) sur le droit d'utilisation des installations sportives, ce qui permettrait de démocratiser davantage la pratique sportive en l'ouvrant à un public plus large.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999