sécurité
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Alors qu'un événement tragique vient de se produire dans la ville de Vénissieux (Rhône) en conséquence de l'incendie volontaire d'un véhicule utilisant le GPL, M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement si entre autres mesures techniques concernant l'appareillage lui-même, il ne pourrait pas être rendu obligatoire d'apposer sur le véhicule un signe distinctif suffisamment visible de l'extérieur. Dans des cas semblables, accidents ou autres, ce signe permettrait à toute personne ayant à approcher le véhicule, pour quelque cause que ce soit, d'être informée et de pouvoir prendre éventuellement les précautions nécessaires.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000