politiques communautaires
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les problèmes posés par la répartition des fonds structurels européens qui font actuellement l'objet d'une négociation et qui pourraient être prévus en baisse. Il lui demande si des assurances peuvent être apportées sur la pérennité de ce type d'aides qui sont nécessaires pour le maintien de l'activité et particulièrement en milieu rural.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999