Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des moyens financiers mis à la disposition des chambres de commerce et d'industrie pour 1999. Une circulaire du 6 janvier dernier fait état du gel de l'augmentation de leur imposition additionnelle à la taxe professionnelle pour 1999. Il est prévu en outre une enveloppe de 24 millions de francs pour le financement d'actions exceptionnelles à répartir sur l'ensemble des CCI. Cet encadrement budgétaire est particulièrement défavorable à la CCI de l'Essonne qui, avec le taux de pression fiscale le plus faible des CCI, s'engage dans la réalisation d'actions importantes pour dynamiser le développement des entreprises du département, en particulier la pépinière Génopole Industries et la Maison de la formation, afin d'augmenter les capacités d'accueil de jeunes en apprentissage dans les métiers de la vente et du tourisme. Le besoin se fait également sentir d'amplifier les interventions d'appui aux entreprises, notamment en faveur de l'emploi, des créateurs, du passage à l'euro et à l'an 2000. En outre, la CCI doit faire face à une augmentation des charges imposées au plan national par l'extension du statut des personnels consulaires à ses enseignants dont l'effectif s'élève à 150. A ces charges nouvelles s'ajoute l'adaptation du dispositif informatique pour le passage de l'an 2000 et à l'euro. Le gel des ressources risque de compromettre gravement les efforts menés par la CCI de l'Essonne avec l'ensemble des partenaires du département et de la région au service du développement des entreprises et de l'emploi. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir réexaminer les moyens financiers mis à la disposition des CCI pour 1999.