représentation dans certains organismes
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis Guédon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les nombreux engagements pris en faveur d'une représentation équilibrée des professions libérales au Conseil économique et social, en conformité avec leur importance et à leur poids socio-économique. Il lui demande si elle a l'intention de prendre des dispositions avant que n'intervienne le renouvellement du Conseil économique et social qui doit avoir lieu, au plus tard, en juillet 1999, et il la remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à cet égard.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999