collèges
Question de :
M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4e circonscription) - Socialiste
M. Didier Mathus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'insuffisance des crédits alloués pour l'achat des manuels scolaires. La subvention de l'Etat n'a cessé de diminuer et ne permet plus de renouveler entièrement les manuels dans les disciplines qui ont de nouveaux programmes. Le personnel enseignant s'inquiète car cette année ce sont les programmes de cinquième qui sont modifiés. Il aimerait donc connaître sa position à ce sujet et les mesures qu'il compte prendre.
Réponse publiée le 27 octobre 1997
Malgré la rigueur du contexte économique et financier, le budget consacré aux manuels scolaires a été augmenté de 5,34 % en 1996 et reconduit à l'identique en 1997, soit globalement 317,13 millions de francs. Cependant, ce budget, à l'instar de celui consacré aux autres dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat : logiciels pédagogiques, maintenance des technologies nouvelles et stages en entreprise, fait l'objet de dotations globalisées aux recteurs d'académie au prorata de leurs effectifs d'élèves. Ensuite, conformément à leurs compétences et en liaison avec les inspecteurs d'académie, ils en assurent la répartition entre les établissements scolaires selon des critères académiques, arrêtés notamment en fonction des priorités ministérielles. Dans ce cadre, il a été demandé aux recteurs de veiller à satisfaire à la rentrée 1997 le renouvellement des manuels de cinquième rendu nécessaire par la mise en oeuvre des nouveaux programmes.
Auteur : M. Didier Mathus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997