Réponse publiée le 24 mai 1999

Les maîtres de demi-pension ne sont dotés d'aucun statut proprement dit. Recrutés directement par les chefs d'établissement pour assurer l'encadrement des élèves en dehors des périodes de classe, la nature et la durée des tâches qui leur sont confiées sont dictées par les besoins propres à chaque établissement. Par conséquent, toute question intéressant le recrutement et la gestion de cette catégorie de personnels relève de l'autorité rectorale. En ce qui concerne leur couverture sociale, les maîtres de demi-pension peuvent, en application du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, bénéficier des prestations afférentes au régime général de la sécurité sociale. A cet effet, les recteurs ont demandé aux chefs d'établissement d'attribuer aux maîtres de demi-pension, dans la limite des moyens budgétaires mis à leur disposition, un service minimum hebdomadaire garantissant leurs droits en la matière. Par ailleurs, dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre l'exclusion, le projet de loi présenté au Conseil des ministres du 3 mars 1999 par la ministre de l'emploi et de la solidarité prévoit de créer une couverture maladie universelle, permettant à toute personne qui n'a droit à aucun autre titre aux prestations d'un régime d'assurance maladie d'être affiliée au régime général de la sécurité sociale.