Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de bien vouloir lui faire connaître les modalités de remboursement envisagées en ce qui concerne le plan d'allégement des charges sociales pour les entreprises des secteurs textile-habillement et chaussure, mis en place par le précédent gouvernement. Le Gouvernement s'est engagé à faire respecter la décision de la commission européenne demandant le remboursement de ce plan par les entreprises ayant bénéficié d'allégements supérieurs à un seuil de 100 000 écus. Cependant les récentes annonces qui ont été faites à ce sujet ne permettent pas de cerner avec précision l'état des négociations entre la France et le commissaire européen à la concurrence. Compte tenu de l'incidence que ce remboursement peut avoir sur les comptes des entreprises, des difficultés que rencontre le secteur du textile et de l'habillement et de l'inquiétude qui se manifeste, il lui demande de bien vouloir préciser les modalités envisagées.