Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réponse à sa question écrite n° 14196. Cette question portait sur les conséquences de l'augmentation de la CSG pour les travailleurs indépendants. Dans la réponse, il est notamment indiqué qu'il « serait contraire au principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques de prévoir... des taux de cotisations différents selon la nature de l'activité exercée ». Aussi lui soumet-il la proposition qui lui a été faite, concernant les médecins à temps partiel, mi-hospitaliers mi-libéraux, qui cotisent à taux plein dans les deux systèmes. Celle-ci consiste en un allègement des charges correspondant à ce statut particulier, ramenant la totalité des coûts à celui d'un travail libéral, ou d'un travail salarié à plein temps. Il semblerait que cette mesure aille bien dans le sens de la loi sur les 35 heures, en incitant les hôpitaux à recruter davantage de médecins à temps partiel, tout en leur laissant la possibilité d'avoir une activité libérale par ailleurs avec des charges raisonnables. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette proposition qui lui a été soumise.