Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certains problèmes concernant l'attribution de logements sociaux. Des personnes âgées restant seules ou en couple, une fois leurs enfants partis, se trouvent habiter un logement trop grand pour elles. Mais, quand elles demandent l'attribution d'un logement plus petit, elles y renoncent, le plus souvent, en découvrant que le loyer du nouveau logement, au taux actuel, est supérieur au loyer de l'ancien logement, au taux de leur année d'entrée dans ce logement. Pendant ce temps, des familles nombreuses sont mal logées. Il lui demande s'il ne serait pas possible, en cas d'échange direct d'appartement, de faire payer le nouvel appartement au taux de l'ancien et s'il ne serait pas possible de généraliser cette mesure toutes les fois qu'un ménage accepte de laisser un appartement trop grand, pour entrer dans un plus petit.