Question écrite n° 25315 :
victimes du STO

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des victimes de la déportation du travail. A de nombreuses reprises, il a été reconnu que ces personnes avaient été contraintes de partir en Allemagne. En 1950, dans un vote unanime, l'Assemblée nationale leur avait reconnu le titre de déportés. En 1955, à une très large majorité (490 voix pour), l'assemblée leur avait reconnu l'appellation de « travailleur déporté » et le 15 octobre 1955, par 349 voix contre 189, elle s'était prononcée pour l'appellation de « victimes de la déportation du travail ». Seul un arrêt de la Cour de cassation indique que les mots « déportés » et « déportation » sont réservés aux concentrationnaires. Il n'est que temps qu'un titre définitif soit apporté à ces victimes du nazisme. Aussi lui demande-t-il de prendre les dispositions nécessaires afin que la représentation nationale puisse se prononcer clairement sur cette question, et rendre ainsi honneur à ces victimes, dont 60 000 ont disparu en Allemagne, parmi lesquels 15 000 ont été fusillés.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999

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