maisons de retraite
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation créée par l'implantation d'un lycée sur les terrains de l'Institut de France, sur lesquels est implantée la maison de retraite à Vence (domaine de la Conque, Alpes-Maritimes), destinée à des veuves d'officiers morts pour la France et veuves titulaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. La convention pour la gestion du domaine de la Conque stipule que « l'Institut de France devra veiller à ce que l'usage qu'il se réserve le cas échéant de faire de la partie du terrain non contiguë au bâtiment ne constitue à aucun moment un trouble ou une gêne pour les pensionnaires de la maison de retraite ». Des pensionnaires, âgés de quatre-vingt-cinq à cent ans, sont hébergés dans cette maison de retraite et supporteront difficilement les travaux et leurs conséquences. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui faire connaître les décisions qu'il compte prendre afin que la tranquillité des pensionnaires, veuves de guerre, soit respectée.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999