Question écrite n° 25323 :
pétards

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par la confédération syndicale du cadre de vie, syndicat de Metz - Borny, concernant la vente des pétards. En effet, il convient de souligner, notamment, l'inefficacité de la réglementation actuelle et les nombreuses demandes émanant des habitants de quartiers sensibles qui souhaitent l'interdiction de la vente de pétards dans ces sites à risques. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999

partager