Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). En effet, ce projet ne semble pas respecter l'esprit de la loi sur plusieurs points. C'est ainsi que les questions de l'alimentation humaine souffrent d'un manque de considération : les aliments destinés à l'homme n'apparaissent pas comme un domaine prioritaire de l'AFSSA, et il n'est pas fait mention de manière explicite d'une direction chargée de la sécurité sanitaire et de la propriété nutritionnelle des aliments destinés à l'homme dont le directeur serait nommé conjointement par les ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation ; par ailleurs, il n'est pas précisé si le « conseil scientifique » comprendra des personnalités scientifiques compétentes en matière de nutrition humain ou du bien-être des hommes ; de plus, il est loisible de s'interroger sur la signification des « comités de filière » et sur la composition du conseil d'administration de l'AFSSA (onze représentants de l'Etat et deux du personnel de l'agence !) ; enfin, la transparence des travaux de cette agence n'est pas garantie. En conséquence, il lui demande si ces premières orientations vont être maintenues, ou si le Gouvernement envisage de réviser le projet de décret dans un sens plus conforme à l'esprit de la loi.