Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Selon les informations dont il dispose, si les crédits qui lui sont consacrés ont progressé de 5 %, ce souci répond principalement à l'augmentation du nombre de demandeurs. Constituant pour la plupart de ses bénéficiaires l'unique ressource, son montant reste faible. Elle ne représente aujourd'hui plus que, environ, 50 % du SMIC brut contre 51,2 % en juillet 1998. En outre, l'attribution de l'AAH souffre de multiples dysfonctionnement. Une mission d'enquête a d'ailleurs été constituée pour étudier les évolutions possibles. Il lui demande de lui indiquer les orientations que cette mission entend retenir et la date à laquelle elle publiera son rapport. Enfin, si elle entend adopter des mesures, il souhaite que celle-ci soient effectivement prises dans le cadre d'une concertation avec l'ensemble des associations représentatives des personnes handicapées.