Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

La loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail est entrée dans sa phase de négociations et de conclusions d'accords. Le contenu et la qualité de ces négociations et accords influenceront directement la seconde loi relative à la réduction du temps de travail prévue pour cet automne. Il s'agit donc d'être particulièrement attentifs aux négociations en cours. Ainsi, les organisations syndicales CFDT et CGT de la caisse régionale d'assurance maladie et service médical régional de la région Rhône-Alpes souhaitent parvenir à un accord. L'évolution des missions confiées à cet organisme est étroitement liée à l'évolution de notre société et des besoins de la population (précarité, dépendance des personnes âgées, proximité, accès aux soins, expertise en santé publique...). Ces besoins sont en constante progression, tant quantitativement que qualitativement ; pour y répondre, les moyens donnés aux organismes sociaux, dont les CRAM, doivent impérativement s'améliorer afin de s'adapter au mieux à cette évolution. La loi du 13 juin 1998 permet l'octroi des aides aux organismes privés qui gèrent des fonds publics comme elle permet également la conclusion d'accord collectif d'entreprise. Les coûts de gestion des organismes sociaux sont extrêmement bas (exemple : 1,73 % des prestations servies pour l'assurance vieillesse). De plus, les aides financières prévues par la loi pourraient financer la création de 10 000 emplois. Un accord sur la réduction du temps de travail est donc tout à fait possible sur le plan financier sans amputer les salaires ni le budget de ces organismes sociaux. M. Maxime Gremetz demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage auprès des directions d'organismes, des conseils d'administration, de l'UCANSS et des caisses nationales afin de favoriser l'ouverture de négociations sur la réduction du temps de travail qui respectent l'esprit du texte voté.