ONU
Question de :
M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8e circonscription) - Socialiste
M. Claude Evin souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le processus en cours aux Nations unies visant à établir une Cour internationale de justice indépendante avant la fin de la décennie. Cette cour de justice, qui ne serait pas soumise au veto des gouvernements nationaux, aurait autorité pour traduire en justice des individus pour génocide, agression armée, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Elle pourrait ainsi donner de nouvelles perspectives pour la défense des droits de l'homme dans les années à venir. Une conférence intergouvernementale aura lieu en juin 1998 durant laquelle les gouvernements adopteront un traité qui établira cette cour de façon définitive. Il souhaiterait donc savoir quelle position le Gouvernement français entend défendre dans le processus de négociation en cours et quels principes il souhaite voir mis en oeuvre quant au fonctionnement de cette structure.
Auteur : M. Claude Evin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997