Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du retard accusé dans le département de la Moselle, en matière de médicalisation des établissements pour personnes âgées. On déplore aujourd'hui que l'engagement pris par le Gouvernement de financer la totalité des places de section de cure médicale autorisées dans un plan de deux ans n'ait pas été respecté en Moselle. En effet, pour 516 places concernées en janvier 1997, il semblerait que 81 aient été financées en 1997 et 88 en 1998 ; il subsisterait donc environ 347 places non financées, dont 285 dans les établissements en fonctionnement habilités à l'aide sociale. Par ailleurs, il convient de rappeler que, selon le rapport au CROSS sur les dépenses de santé 1997, le département de la Moselle posséderait le taux d'équipement en lits médicalisés le plus faible de la région Lorraine, soit au 1er janvier 1997, pour 1 000 personnes âgées de soixante-quinze ans et plus, un taux de 56,61 %, pour une moyenne régionale de 61,95 lits, et pour un taux national de 59,08 lits au 1er janvier 1996. On comprend dès lors les problèmes de prise en charge auxquels sont confrontés les établissements mosellans. Aussi, devant l'augmentation réelle de la dépendance, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures d'urgence qui s'imposent pour remédier à l'insuffisance d'encadrement des personnes accueillies en cure médicale, conformément aux engagements du Gouvernement.