Question écrite n° 25366 :
centres de vacances

11e Législature

Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin interroge Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés soulevées par l'habilitation systématique des courts séjours en centre de vacances. Il note, en effet, que les séjours de 5 jours et 4 nuits en centre de vacances nécessitent une habilitation dont les conséquences sont multiples. Il relève ainsi que l'obligation d'encadrement est plus forte que dans le cadre d'un centre de loisirs, ce qui implique un financement différent. Les familles doivent ainsi supporter un coût plus élevé en centre de vacances, compte tenu de la différence d'attribution des bons vacances selon la classification retenue du séjour. Enfin, certaines subventions (relatives au transport notamment) ne sont plus accessibles en cas de modification de classification. Il lui demande donc de lui préciser dans quelle mesure le Gouvernement envisage d'assouplir les critères nécessitant l'habilitation en centre de vacances.

Données clés

Auteur : M. Gérard Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999

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