naturalisation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de naturalisations prises par décret en France depuis 1990. Il souhaiterait connaître de façon précise, pour les années 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997 et 1998 le nombre exact de naturalisations publiées au Journal officiel et, de plus, pour chacune de ces années, les nationalités d'origine des personnes naturalisées.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999