reconduite aux frontières
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de décisions de reconduite à la frontière d'étrangers en situation irrégulière exécutées en France depuis 1990. Il souhaiterait connaître de façon précise, pour les années 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997 et 1998 d'une part le nombre exact de décisions de reconduite à la frontière, et d'autre part de lui faire connaître, pour chacune de ces années, le nombre exact de décisions réellement exécutées.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 12 avril 1999