Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la couverture sociale des Français à l'étranger lors de leur retour définitif ou provisoire en France. Dans le cas d'un retour provisoire, dans le cadre de vacances par exemple, aucune couverture sociale n'est prévue. Dans le cas d'un retour définitif, deux cas de figures peuvent se présenter. Premier cas, ils ont un emploi dès leur retour en France : la couverture sociale de la CPAM n'est effective qu'un mois après. Deuxième cas, ils sont en recherche d'emploi sans inscription aux ASSEDIC, aucune couverture sociale n'est prévue. Seule une adhésion à une assurance volontaire, ce qui demande également un certain délai, est possible. Il lui demande, par conséquent, s'il serait possible d'envisager, dans toutes les hypothèses évoquées, après déclaration auprès de la CPAM du lieu de résidence des intéressés, le versement d'une cotisation dont les modalités restent à définir, et qui permettrait aux intéressés de bénéficier d'une couverture sociale dès leur arrivée sur le territoire français.