Question écrite n° 2540 :
politique familiale

11e Législature
Question signalée le 30 mars 1998

Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le devenir de l'allocation de garde d'enfant à domicile. Cette aide à favorisé la création de très nombreux emplois durables et permis à de nombreuses femmes de conserver une activité professionnelle tout en la conciliant avec leur vie de famille. Elle est aussi d'autant plus importante que ces particuliers employeurs ne bénéficient d'aucune aide financière à l'embauche ou de baisses de charges, à l'exception de la réduction de leur impôt sur le revenu. Il lui demande donc si elle entend remettre en cause la nature de cette aide et par la-même de nombreux emplois et un volet important de la politique familiale.

Données clés

Auteur : M. Henri Cuq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 mars 1998

Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998

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