Réponse publiée le 6 avril 1998

L'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) est actuellement attribuée à 66 000 familles soit à un nombre restreint de personnes puisqu'elles représentent seulement 2 % des familles ayant un enfant de moins de six ans. Il apparaît que la garde à domicile, du fait de son coût, est réservée aux ménages aisés. Elle est, par ailleurs, non seulement le mode de garde le plus coûteux (il correspond à 1,9 fois le coût de la garde en crèche collective) mais aussi celui qui est le plus pris en charge par la collectivité. Ainsi l'aide publique apportée à une famille qui emploie à temps plein une personne à son domicile peut s'élever, en cumulant l'AGED et la réduction d'impôt, à 80 000 francs par an contre 54 000 francs au maximum pour une garde en crèche collective. Ce sont ces raisons qui ont conduit le Gouvernement à la ramener à de plus justes proportions. L'AGED prend en charge, à compter du 1er trimestre 1998, 50 % des cotisations sociales dues pour l'emploi dans la limite de 6 418 francs par trimestre pour la garde d'un enfant de moins de trois ans et de 3 209 francs par trimestre pour celle d'un enfant âgé de trois à six ans. Pour les familles qui disposent de revenus moins importants que la majorité des bénéficiaires et qui peuvent rencontrer des problèmes d'organisation, l'AGED prend en charge, pour la garde d'un enfant de moins de trois ans, 75 % des cotisations sociales dues pour l'emploi dans la limite de 9 627 francs par trimestre. Les familles bénéficiaires de l'AGED, dont 41 % ont un revenu annuel supérieur à 384 000 francs, continueront à percevoir une aide d'un montant élevé représentant entre 40 et 60 % du coût des dépenses occasionnées par la garde de leurs enfants. Le cumul de cette allocation et de la réduction d'impôt pour emplois familiaux permettra, pour le plus grand nombre des familles, de prendre en charge la totalité ou la quasi-totalité des cotisations sociales liées à l'emploi. Il est enfin précisé que les aides versées pour la garde des jeunes enfants seront étudiées dans le cadre du réexamen global de la politique familiale que le Gouvernement a engagé.