Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les nuisances inacceptables engendrées par l'exploitation du Parc des Princes. En plus des nuisances habituelles subies à l'occasion des matchs (violence, dégradation d'immeubles et de voitures, difficultés de circulation et de stationnement), les riverains doivent endurer un niveau sonore insupportable lors des concerts et des manifestations non sportives du Parc des Princes qui sont conduits à se multiplier. Lors des concerts de rock du mois de juin dernier, à la veille d'une période de concours et des épreuves du baccalauréat, de nombreuses plaintes, des malaises physiques, particulièrement chez des familles avec des enfants en bas âge, ont été recensés. Il faut y ajouter les nuisances annexes que représentent le nettoyage des abords du stade par des engins bruyants toute la nuit, le montage et démontage des installations et échafaudages métalliques, les répétitions et essais de volumes sonores. Il lui demande dans quelles conditions elle entend assurer l'application stricte de la loi du 31 décembre 1992 et du décret du 18 avril 1995 permettant de réprimer les bruits et tapages diurnes et nocturnes et quelle suite elle entendrait donner à l'élaboration d'une charte regroupant les organisateurs de manifestations des stades du Parc des Princes et de Boulogne-Billancourt, les représentants des municipalités de Paris et de Boulogne-Billancourt, les autorités de police, les associations de défense des riverains, et dont le but serait de concilier l'utilisation normale des équipements sportifs avec le droit des riverains au calme et à la sécurité.